Actu des élèves et des parents

Examens - demandes d'aménagements pour les épreuves.

Par Lionel Genevois, publié le samedi 13 octobre 2018 14:49 - Mis à jour le samedi 13 octobre 2018 14:50
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Vous trouverez ci-joint une note d'information concernant les demandes d'aménagements d'examen pour les élèves ou apprentis préparant un : - BEP pour 2019  - BACPRO pour 2019 - CAP pour 2020 - BTS pour 2020 Elle s'adresse aux pare

Objet : demande d’aménagement des épreuves d’examen 2019  et 2020 (CAP, BTS)

Toute personne candidate à un examen peut déposer une demande d’aménagement des épreuves si elle présente un handicap. Ces demandes doivent être adressées le 20 novembre 2018 au médecin référent du département par l’intermédiaire de l’établissement scolaire.

                                                                                

En conséquence, il appartient aux candidats scolaires et apprentis (ou au représentant légal des candidats mineurs) sollicitant un aménagement des conditions de passation des épreuves, d’établir leur demande, accompagnée des pièces justificatives, et de l’adresser au professeur principal.

Attention, plusieurs situations différentes se présentent :

- les élèves de 1ère année de CAP peuvent faire une demande d’aménagements notamment pour les CCF 2018-2019. Les aménagements octroyés seront reconduits tacitement l’année prochaine (pour l’examen CAP 2020).

- les élèves de Première Baccalauréat professionnel (y compris passerelle) peuvent faire une demande d’aménagements notamment pour les CCF 2018-2019 de la certification intermédiaire (CAP ou BEP). Les aménagements octroyés seront reconduits tacitement l’année prochaine (pour le BACPRO 2020).

- les élèves de 2e année de CAP ayant obtenu des aménagements au cours de l’année précédente (2017-2018) bénéficient d’une reconduction tacite sans qu’il soit nécessaire de refaire une nouvelle demande.

- les élèves de Terminale Baccalauréat professionnel ayant bénéficié d’aménagements l’année précédente (2017-2018) pour le BEP ou CAP intermédiaires bénéficient d’une reconduction tacite sans qu’il soit nécessaire de refaire une nouvelle demande.

Pour les élèves déjà signalés par les familles, le dossier sera remis directement par le professeur principal avant le 19 octobre 2018 ou (envoyé par voie postale pour les 1ère année BTS).

Les parents ou responsables légaux souhaitant déposer une demande d’aménagements doivent faire une demande de dossier auprès de l’infirmière du lycée pour le 17 octobre 2018.

Le dossier à remplir par les familles se compose de :

- 1 formulaire de demande d’aménagement (Annexe1).

- 1 certificat médical à faire remplir par le médecin de famille (Annexe2)

- 1 fiche récapitulative à cases indiquant les pièces jointes au dossier en retour (Annexe 4).

            et il faudra fournir en plus :

- la copie d’accord d’un aménagement obtenu pour le DNB, CFG des collèges de 3e.

- la copie du dernier bilan d’orthophoniste ou autre spécialiste.

Le dossier complété est à retourner au lycée pour la rentrée de Toussaint, à savoir le 5 novembre 2018.

Sans respect de ces dates, aucune demande ne pourra être traitée.

                                                

Après étude de ces dossiers, les services académiques chargés de l’organisation des examens notifieront par écrit aux candidats les aménagements autorisés. J’attire l’attention du candidat sur le fait que l’avis du médecin de la CDAPH74 ou la mise en place d'un PAI, d’un PAP ou d'un PPS au cours de la scolarité ne préjuge pas de la décision finale de la rectrice.

Restant à votre disposition avec Mme Gombert, Infirmière, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes très cordiales salutations.  

 

Pour information,

Références :

- Loi N° 2005 - 102 du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

- Code de l’Education, article D112-1, articles D 351-27 à D 351-31 relatifs à l’aménagement des examens et concours ;

- Arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle

- Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 publiée au BO n°31 du 27 août 2015 relative à l’organisation des examens pour les candidats présentant un handicap.

Pièces jointes

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